Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise individuelle NICOLAS RIOT, exerçant sous le nom commercial RIOT TECH, dont le siège est situé au 3 PENHOET, 56500 MOUSTOIR-AC, immatriculée sous le numéro 844 513 275 R.C.S. Lorient, ci-après dénommée “RIOT TECH”, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet “ RIOTTECH.fr ” dénommée ci-après “ l'acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RIOT TECH et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de RIOT TECH, que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par RIOT TECH. RIOT TECH se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de RIOT TECH. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
L'offre « Routeur 4G/5G multi-opérateurs » est exclusivement réservée aux entreprises et aux professionnels. Elle comprend un équipement préconfiguré et un abonnement de connexion associé ; aucune carte SIM n'est commercialisée seule dans ce parcours.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT (Hors Taxes) en euro, le montant en euro correspondant au taux TVA applicable est ajouté et indiqué au règlement de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
RIOT TECH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Pour l'offre Routeur 4G/5G multi-opérateurs, la livraison en France métropolitaine est gratuite et aucun frais supplémentaire n'est ajouté au prix de l'équipement, de l'activation et de l'abonnement affichés avant paiement.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine.
Commandes
- - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- - valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- - effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- - confirmer sa commande et son règlement.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation et garantie commerciale de 30 jours
Les éventuels droits de rétractation prévus par la loi restent applicables lorsque leurs conditions sont réunies. Ils sont distincts de la garantie commerciale ci-dessous.
Pour l'offre Routeur 4G/5G multi-opérateurs, RIOT TECH accorde au client professionnel une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » pendant trente jours calendaires à compter de la première activation du routeur. Le client peut l'exercer sans avoir à justifier sa décision en écrivant à contact@riottech.fr. RIOT TECH transmet alors les instructions et un bon de retour prépayé. L'équipement doit être restitué complet, avec ses accessoires, dans son état d'usage normal. Après réception, RIOT TECH rembourse intégralement les sommes encaissées au titre de cette offre, équipement et abonnement compris. Une détérioration excédant l'usage nécessaire au test peut être déduite du remboursement après justification.
Modalités de paiement
Le prix de l'équipement et de son envoi est exigible à la commande et réglé uniquement par carte bancaire. L'abonnement est souscrit séparément lors de la mise en service et réglé uniquement par prélèvement SEPA.
Les paiements sont réalisés par le biais de notre prestataire de paiement Stripe qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur sera débité lors de la validation de la commande et du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture par mail faisant ressortir la TVA.
Abonnement, facturation et évolution du forfait
L'abonnement est sans engagement de durée. Il commence à la mise en service du routeur et sa consommation est calculée sur chaque période de facturation Stripe, et non sur le mois calendaire. Le client peut demander sa résiliation sans frais ; elle prend effet à la fin de la période déjà commencée.
Le forfait peut être augmenté ou diminué depuis l'espace client. Une augmentation est appliquée immédiatement, avec facturation au prorata de la période restante. Une diminution est appliquée au début de la période suivante, sans prorata sur la période en cours. Au-delà du volume à pleine vitesse, la connexion reste disponible à débit réduit dans le cadre d'un usage exclusivement professionnel. Le seuil de sécurité opérateur demeure fixé à 200 % du volume du forfait alors actif.
Le client peut placer son abonnement en mode veille depuis son espace client, au tarif de 4,00 € HT par période mensuelle de facturation. La suspension et la reprise sont possibles à tout moment, sans limite de durée.
En mode secours, le tarif d'usage ou le tarif de veille de 4,00 € HT est déterminé sur la même période de facturation : l'absence d'utilisation pendant toute la période entraîne le tarif de veille ; toute utilisation entraîne le tarif mensuel du forfait sélectionné.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de RIOT TECH. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, une demande d'avoir pourra être formulée.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par le site internet via le formulaire de contact ou à l’adresse e-mail contact@riottech.fr dans le délai de trente jours à compter de la date de livraison.
En complément des garanties légales applicables, le routeur fourni dans le cadre de l'offre Routeur 4G/5G multi-opérateurs bénéficie d'une garantie commerciale pendant toute la durée où son abonnement RIOT TECH reste actif. Après diagnostic du SAV, RIOT TECH répare ou remplace l'équipement présentant une panne dans des conditions normales d'utilisation. Cette garantie ne couvre pas la perte, le vol, les dommages volontaires, les chocs, liquides, surtensions ou modifications non autorisées. Le matériel remplacé doit être retourné selon les instructions communiquées par RIOT TECH.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de RIOT TECH sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RIOT TECH et de ses partenaires.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RIOT TECH.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
RIOT TECH se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à RIOT TECH. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
RIOT TECH archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de RIOT TECH seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lorient, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.